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Avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction

Les documents dans le présent site Web ont été produits ou rassemblés par le CIEM pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents que contient le site Web sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.


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Reproduction à des fins non commerciales

L'information dans le présent site Web a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Nous demandons seulement :

  • que les utilisateurs fassent preuve de diligence raisonnable et s'assurent de l'exactitude des documents copiés;
  • que le CIEM soit identifié comme le ministère source;
  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le CIEM ou avec son aval.

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Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du CIEM peuvent être adressées à :

Programme de coordination de l'image de marque,
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest,
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187
Courriel : information@fip-pcim.gc.ca


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Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents contenus dans le présent site Web, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans ce site Web à des fins commerciales, consultez la page de TPSGC Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada, ou écrivez à l'une des adresses suivantes :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
Courriel : copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca


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Documents d'une tierce partie

Certains des documents et des éléments graphiques contenus dans les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas des sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’une entente de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la reproduction de documents de ce site, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

Service canadien du renseignement de sécurité
C.P. 9732
Succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 4G4
Téléphone : 613-231-0100
Télécopieur : 613-231-0612


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Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Le site du Centre intégré d'évaluation des menaces (CIEM) contient des liens vers différents sites Web qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada. Le CIEM n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l’exactitude des hyperliens externes à la date de la « mise à jour » de toutes les pages du site Web du CIEM. N’oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n’apparaissent pas immédiatement.


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Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le CIEM s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cet avis de confidentialité résume la politique et les pratiques du CIEM en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans ses sites Web.

Les sites Web du CIEM ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le CIEM sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera de l'autorité sous laquelle les renseignements peuvent être recueillis. On vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Le site Web du CIEM utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

Un « cookie » ou témoin est un petit fichier texte placé par un serveur dans le navigateur d’un visiteur de site Web dans le but de mémoriser de l’information. Les témoins sont utilisés sur certaines partie du site du CIEM pour emmagasiner de l’information pendant la « session ou séance ». Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur échange des informations avec notre serveur.

Le CIEM utilise un filtre anti-pourriel automatique afin de protéger ses employés et son réseau de ce type de messages. Les courriels à l’arrivée qui sont étiquetés par le logiciel comme étant des pourriels sont supprimés automatiquement et ce, sans aucun avis. Le logiciel a été réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels en raison de leur contenu (p. ex. pornographie, racisme, combines où l’on promet de gros coups d’argent et les offres publicitaires importunes), comme il a été déterminé par les pratiques exemplaires de l’industrie.

L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du CIEM pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personnes à l'extérieur du gouvernement du Canada.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le SCRS applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la Section de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (SAIPRP) par téléphone au 1-877-995-9903 ou au 613-231-0107 ou par écrit à l'adresse suivante :

Service canadien du renseignement de sécurité
Coordonnateur de la SAIPRP
C.P. 9732
Succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 4G4

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à l'adresse info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou par Internet dans le site Web du Commissariat.

Pour avoir accès aux renseignements personnels usuels détenus par le CIEM et d'autres institutions gouvernementales, visitez la page Description des fichiers ordinaires sur Infosource.

Pour avoir le résumé de vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, visitez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.

Pour connaître vos droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, visitez le site Web du Commissariat à l'information du Canada.

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Avis concernant les langues officielles

Le site Web du CIEM observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles. Il s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes ne sont fournis que par souci de commodité et uniquement dans la langue d'origine. Certains hyperliens dirigent les visiteurs vers les sites d'organismes ou d'entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.


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Avis d'accessibilité

Le Centre intégré d'évaluation des menaces s’est engagé à assurer un accès équitable à l’information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Le site Web du Centre intégré d'évaluation des menaces respecte la politique de Normalisation des sites Internet, y compris les normes sur l’accessibilité qui exigent la conformité stricte aux critères de la priorité 1 et de la priorité 2 de la VERSION 1.04 des lignes directrices de la Web Accessibility Initiative (WAI ou Initiative d’accessibilité du Web) du World Wide Web Consortium (W3C).

Le Centre intégré d'évaluation des menaces offre sur son site Web certaines fonctions d’accessibilité à l’intention des personnes qui se servent de technologies d’adaptation.

Liens de saut de navigation

Les liens « Éviter tous les menus » et « Éviter le premier menu » sont surtout utilisés dans le cas des technologies d’assistance aux utilisateurs, comme les lecteurs d’écrans, et des assistants numériques personnels. Ils permettent aux lecteurs de passer directement au contenu ou à un sous-menu local. Ces liens sont affichés dans le coin supérieur gauche de l’écran. Un espace blanc sert à conserver le lien et le texte optionnel indique comment il fonctionne.

Si vous avez des questions au sujet de l'accessibilité de ce site ou si vous avez des difficultés à accéder aux renseignements souhaités, n'hésitez pas à communiquer avec nous :

Service canadien du renseignement de sécurité
C.P. 9732
Succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 4G4
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Télécopieur : 613-231-0612

 

Date de modification : 2008-04-29

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